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Conditions Générales d'Utilisation
Site Pôle Emploi Alternance

1.

Cette application smartphone est éditée et hébergée par Pôle emploi, dont le siège social est situé 1-5 avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cédex 20.

Directeur de la publication : Monsieur Jean Bassères, Directeur général.

2.

Cette application a vocation de faciliter la recherche des offres d’emploi en alternance de Pôle emploi et de ses partenaires.

3.

Les informations contenues dans l’application peuvent être modifiées ou mises à jour, à tout moment, sans préavis par Pôle emploi.

4.

Pôle emploi ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité pour l’utilisateur, pour quelque raison que ce soit, d’accéder à l’application. Pôle emploi ne saurait également être tenu pour responsable de toute perte d’informations et/ou de données par l’utilisateur ou de toute omission et/ou erreur que pourrait contenir l’application sans que cette liste soit exhaustive.

5.

Le graphisme ainsi que les différents éléments qui composent l’application sont protégés au titre des dispositions du droit d’auteur défini à l’article L.111-1 du code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie de l’un de ces éléments constitue un acte de contrefaçon.

6.

La reproduction des marques et/ou des logos de Pôle emploi ainsi que, le cas échéant, celles ou ceux de ses partenaires est strictement interdite. Toute atteinte portée aux marques et/ou aux logos de Pôle emploi est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au titre des articles L521-1 à L521-19 et L716-1 à L716-16 du Code de la propriété intellectuelle.

7.

Des données de navigation sont collectées par l’application dans le seul but d’améliorer l’ergonomie et la gamme de services proposés sur l’application. Il s’agit uniquement de données statistiques, agrégées et anonymes.

8.

Pôle emploi et, le cas échéant, le prestataire de services hébergeant l’application ne conservent en aucun cas la moindre donnée. En conséquence, Pôle emploi et, le cas échéant, le prestataire hébergeant l’application ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de la diffusion de ces données.

9.

Les informations recueillies dans cette application permettent un test de vos intérêts professionnels. Les destinataires des données sont uniquement les personnes à qui vous souhiatez envoyezr les offres d’emploi en alterannce. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès, rectification et de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au Correspondant informatique de Pôle emploi 1, avenue du Docteur Gley, 75987 Paris cedex 20 ou en utilisant l’adresse électronique suivante : courriers-cnil-cada.00247@pole-emploi.fr.